En 2022, le dispositif du taux zéro s'appliquera à une sélection de contribuables. Pour bénéficier de cet avantage, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
Ainsi, les contribuables exonérés d'impôts et les personnes dont les revenus sont inférieurs au seuil d'imposition peuvent prétendre au taux zéro. En 2020, ce seuil est fixé à 11 807 € pour une personne seule et à 23 614 € pour un couple.
Le dispositif du taux zéro permet aux bénéficiaires de financer leur opération immobilière à crédit sans payer d'intérêts. Cette aide permet aux contribuables de s'acquitter d'une partie du prix de leur bien immobilier sans s'endetter plus qu'ils ne peuvent le supporter.
Le taux zéro offre également des avantages fiscaux non négligeables. En effet, les contribuables exemptés d'intérêts bénéficient de l'abattement global de 10 % sur le montant total de l'opération. Ceux qui ne sont pas imposables bénéficient d'un abattement de 40 %.
Pour bénéficier du taux zéro en 2022, il est nécessaire de remplir les conditions d'éligibilité précitées et de présenter les pièces justificatives correspondantes. Il convient de fournir des documents tels que :
Une fois ces documents fournis, le bénéficiaire peut demander au prêteur une offre de prêt avec un taux d'intérêt zéro. Il est alors nécessaire de souscrire à un contrat d'assurance emprunteur pour que le prêt soit accepté. L'emprunteur peut alors signer l'offre et enfin bénéficier d'un financement sans intérêts.
Le dispositif du taux zéro s'applique aux personnes physiques ayant la nationalité française ou une résidence fiscale en France, et qui ne sont pas redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune, imposables sur le revenu ou soumis à l'impôt sur les sociétés.
Les bénéficiaires peuvent financer leur projet immobilier sans payer d'intérêts et bénéficier d'un abattement fiscal allant jusqu'à 40 %.
Les contribuables doivent remplir les conditions d'éligibilité et fournir les documents justificatifs correspondants. Une fois l'offre de prêt acceptée, ils peuvent souscrire à un contrat d'assurance emprunteur et bénéficier du taux zéro.